Travaux en copropriété et SCI

Travaux en copropriété et SCI

LesnevenVous souhaitez agrandir, rénover ou moderniser votre logement. Avant de donner le premier coup de pioche, avez-vous bien respecté le règlement de copropriété et requis toutes les autorisations administratives préalables ? Pour éviter de devoir tout démolir et remettre les lieux dans leur état d’origine une fois les travaux finis, suivez le guide…

Ne faites pas l’économie d’une consultation du règlement de copropriété, d’obtenir les autorisations nécessaires (administration, architectes, experts) ou de considérer vos voisins. Vous feriez un bien mauvais placement !

Indispensable : l’autorisation de la copropriété

Un immeuble en copropriété est divisé en lots, répartis en parties privatives attribuées à chacun des copropriétaires qui en ont la jouissance exclusive, et en parties communes, telles que gros œuvre du bâtiment, dont chaque copropriétaire a l’usage. D’ailleurs si vous souhaitez devenir propriétaire, vous pouvez avoir besoin de monter une société civile immobilière. Vous pouvez monter une SCI en ligne en quelques clics.

Parties privatives :

Le syndic, qui gère les parties communes n’a pas à intervenir, sauf si l’on en modifie la destination (transformation d’un local commercial en habitation…). Conséquences :les travaux d’aménagement courant (peinture, électricité, abattage de cloisons intérieures, création d’escalier intérieur, pose de revêtement de sols) sont dispensés d’autorisation. Mais gare à ne pas altérer l’insonorisation et provoquer une gêne supplémentaire pour les voisins !

Partie commune :

Sauf rachat de la partie commune et modification du règlement de copropriété, si les travaux projetés modifient l’aspect extérieur de l’immeuble ou risquent de porter atteinte à sa solidité, vous devrez soumettre un dossier technique regroupant : avis d’experts et documents administratifs nécessaires (conformité avec le règlement sanitaire départemental, permis de construire…). L’ensemble sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale des copropriétaires. Ce sera le cas toutes les fois où vous souhaiterez par exemple : Aménager des combles non privatives ; créer ou changer la dimension d’une fenêtre, poser un Velux ; réunir deux appartements (prévoir deux autorisations, s’il s’agit d’appartements mitoyens dépendant de deux copropriétés différentes) ; fermer une véranda ; poser une antenne parabolique ; ravaler ou peindre l’extérieur ; surélever la toiture ; transformer sa cave en appartement.

Les autres obligations

Précaution : souscrire un contrat d’assurances dommages et ouvrages pour les travaux importants . Faites établir un constat dans l’appartement du dessus et du dessous et assurez- vous les services d’un architecte qui, assisté d’un ingénieur béton pourra vérifier, avec une note de calcul, que le projet ne nuise à la solidité et la structure de l’immeuble.

A défaut les désordres ultérieurs seraient réputés consécutifs à vos aménagements.

Déclaration aux services fiscaux des travaux modifiant la valeur locative de l’habitation comme la création d’une salle de bains ou l’installation d’un chauffage central.

Simple déclaration de travaux ou demande de permis de construire à la mairie qui délivrera les documents au bout de 2 à 5 mois. Téléchargez-les sur le site du ministère de l’Equipement : www.urbanisme.equipement.gouv.fr. L’autorisation devra rester visible de la rue pendant toute la durée du chantier.

Inscrire votre projet, via le syndic, à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Si vous essuyez un refus qui vous paraît injustifié, vous pourrez saisir le Tribunal de grande Instance du lieu de situation de l’immeuble pour abus de majorité.

Dernier point : le droit des voisins. Vous ne pouvez créer de troubles anormaux comme entraver le passage ou créer toute autre gêne comme élever un mur plongeant dans l’ombre l’habitation habituellement ensoleillée de votre voisin, ouvrir dans un mur aveugle une fenêtre donnant directement vu sur l’intimité du voisin…. Vous risquez d’en répondre en justice avec condamnation à stopper les travaux et versement de dommages et intérêts à la clé !

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